Article L912-3 historique

Historique de l'article L912-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 21 septembre 2000 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 2 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 24 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 88 (V)
• Rédaction du 24 juillet 2011 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-866 du 22 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 92

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B113/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie (en vigueur)