Article L912-6

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

Carte de l'article L912-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 89

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 7 septembre 2012 - art. (V)
• Arrêté du 20 janvier 2016 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-8 (V)
• Code des transports - art. L5552-16 (V)
• Code rural - art. L912-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L912-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L944-4 (V)