Article L912-8

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

Carte de l'article L912-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 89

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2026 relatif aux modalités de désignation de représentants des coopératives maritimes de conchyliculteurs volontaires comme membres comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 septembre 2026 (V)
• Code rural - art. R912-107 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L912-9 (V)