Article L923-1-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article L923-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juillet 2010 au 22 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 75; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 81
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2011-888 du 26 juillet 2011 - art. 3 (VT)
• Décret n°2011-888 du 26 juillet 2011 - art. 4 (VT)
• Code de l'environnement - art. L219-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. L219-6-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L131-2 (V)
• Code rural - art. D923-12 (V)
• Code rural - art. D923-2 (V)
• Code rural - art. D923-3 (V)
• Code rural - art. D923-5 (V)
• Code rural - art. L951-7 (VD)
• Code rural - art. L952-2 (VD)
• Code rural - art. L953-2 (VD)
• Code rural - art. L954-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L951-6 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L951-8 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L952-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L953-1 (V)