Article L923-1-1 historique

Historique de l'article L923-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juillet 2010 au 22 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 75; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 81
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (abrogé)