Article L924-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L924-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 21 septembre 2000 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 2 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 98

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. L334-1 (V)
• Code rural - art. L924-3 (V)