Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L924-6

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L924-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2017-568 du 19 avril 2017 (V)
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