Article L942-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L942-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 21 septembre 2000 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 2 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 92
• Rédaction du 30 mai 2013 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 31
• Rédaction du 6 juin 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 100

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°2014-54 du 24 janvier 2014 - art. 3 (VT)
• Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L334-2-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L415-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L437-1 (VD)
• Code rural - art. L955-3 (V)
• Code rural - art. L956-3 (V)
• Code rural - art. L957-3 (V)
• Code rural - art. L958-14 (VD)
• Code rural - art. L958-2 (V)
• Code rural - art. R923-40 (V)
• Code rural - art. R942-1 (V)
• Code rural - art. R946-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L942-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L942-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L945-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L631-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L942-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L942-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L942-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L942-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L942-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L942-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L942-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L942-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L943-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L955-13 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L981-13 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R942-3 (VD)