Article L942-6

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

Carte de l'article L942-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 21 septembre 2000 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 2 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 92

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L331-19 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-22 (V)
• Code de l'environnement - art. L334-6 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L942-2 (VD)