Article R112-1-1

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2001 au 19 mai 2011.

Carte de l'article R112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 2001 au 19 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2001-244 du 20 mars 2001 - art. 1 () JORF 23 mars 2001