Article R112-1-2

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2010 au 19 mai 2011.

Carte de l'article R112-1-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2001 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2001-244 du 20 mars 2001 - art. 1 () JORF 23 mars 2001
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 26 mars 2010 au 19 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3