Article R113-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article R113-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural - art. R181-38 (V)
• Code rural - art. R182-3 (V)
• Code rural - art. R184-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R182-25 (Ab)