Article R114-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article R114-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 12 février 2005 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2005-117 du 7 février 2005 - art. 1 () JORF 12 février 2005
• Rédaction du 15 mai 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 8 mai 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2012 au 8 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-675 du 7 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 8 mars 2013 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-194 du 5 mars 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (en vigueur)
• Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R211-107 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-109 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-110 (V)
• Code de l'environnement - art. R565-5 (V)
• Code rural - art. R114-3 (V)
• Code rural - art. R182-4 (V)