Article R128-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R128-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 26 avril 2007 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 25 mai 2008 au 29 juin 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1822 du 28 décembre 2017 - art. 1