Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R133-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article R133-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 12 décembre 1992 au 5 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
- Rédaction du 5 mai 2006 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
- Rédaction du 26 mars 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1822 du 28 décembre 2017 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural - art. R133-4 (V)
- Code rural - art. R181-40 (V)