Article R141-2-3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R141-2-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R143-12 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R143-15 (V)