Article R151-43

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 10 août 2017.

Carte de l'article R151-43 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 10 août 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R151-44 (Ab)