Article R151-48

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1992 au 10 août 2017.

Carte de l'article R151-48 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 10 août 2017 (abrogé) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992