Article R151-9

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1992.

Carte de l'article R151-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 décembre 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-1822 du 28 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Code rural - art. R151-19 (V)
• Code rural - art. R151-22 (V)