Article R171-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R171-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 novembre 2006 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2006-1345 du 6 novembre 2006 - art. 1 () JORF 7 novembre 2006
• Rédaction du 19 février 2009 au 27 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-180 du 16 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 27 août 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-959 du 25 août 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°86-636 du 14 mars 1986 portant application à la profession d'expert agricole et foncier et d'expert forestier de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 2 (Ab)
• Code rural - art. R171-14 (V)
• Code rural - art. R171-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R173-2 (VD)