Article R171-14

Article en vigueur depuis le 19 février 2009.

Carte de l'article R171-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2006 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2006-1345 du 6 novembre 2006 - art. 1 () JORF 7 novembre 2006
• Rédaction depuis le 19 février 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-180 du 16 février 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. R717-65 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R172-10 (V)