Article R171-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R171-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2006-1345 du 6 novembre 2006 - art. 1 () JORF 7 novembre 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°86-636 du 14 mars 1986 portant application à la profession d'expert agricole et foncier et d'expert forestier de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n°92-789 du 4 août 1992 pris pour l'application à la profession d'expert agricole et foncier ou d'expert forestier des dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice, sous forme de sociétés, des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 45 (Ab)
• Décret n°92-789 du 4 août 1992 - art. 10 (Ab)