Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R173-9

Article en vigueur depuis le 25 avril 2013.

Carte de l'article R173-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 4
  • Code de commerce - art. R123-253 (V)
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