Article R201-12

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article R201-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 2006 au 2 juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2006-1364 du 9 novembre 2006 - art. 2 () JORF 10 novembre 2006
• Rédaction du 2 juillet 2012 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Décret n°2016-118 du 5 février 2016 (V)
• Décret n°2016-118 du 5 février 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 4 (V)