Article R201-13

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R201-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 2006 au 2 juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2006-1364 du 9 novembre 2006 - art. 2 () JORF 10 novembre 2006
• Rédaction du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-28 (Ab)