Article R201-14

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article R201-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2009 au 2 juillet 2012 (transféré)
• Rédaction du 2 juillet 2012 au 29 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 3
• Rédaction du 29 septembre 2017 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de cet article (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)
• Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 31 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 31 mars 2014 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 4 avril 2014 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1296 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 20 novembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 2 février 2015 (V)
• Décret n°2016-118 du 5 février 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2017 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2018 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2019 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2019 (V)
• Arrêté du 18 mars 2019 (V)
• Arrêté du 28 mars 2019 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2019 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R*201-14-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-17 (V)