Article R201-20

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article R201-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 29 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2017 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 31 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 4 avril 2014 (Ab)
• Arrêté du 4 avril 2014 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 20 novembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 2 février 2015 (V)
• Arrêté du 30 mars 2017 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2017 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2018 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2019 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2019 (V)
• Arrêté du 18 mars 2019 (V)
• Arrêté du 28 mars 2019 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R*201-20-1 (V)