Article R201-24

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2019 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article R201-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 20 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2019 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Code rural - art. D271-13 (M)