Article R202-24

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2012.

Carte de l'article R202-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 2006 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2006-7 du 4 janvier 2006 - art. 1 () JORF 5 janvier 2006
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 2 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-780 du 8 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-843 du 30 juin 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2019 fixant les conditions générales de reconnaissance des méthodes, des appareils et des laboratoires d'analyses en vue du paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 mars 2019 - art. 3.1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R202-27 (V)