Article R202-24-1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2017.

Carte de l'article R202-24-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 septembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2019 fixant les conditions générales de reconnaissance des méthodes, des appareils et des laboratoires d'analyses en vue du paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 mars 2019 - art. 3.2 (V)