Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R202-8

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article R202-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 5 janvier 2006 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2006-7 du 4 janvier 2006 - art. 1 () JORF 5 janvier 2006
Rédaction du 1er juillet 2012 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-843 du 30 juin 2012 - art. 1
Rédaction du 10 août 2017 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 11
Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 2

Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire (en vigueur)

Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture (en vigueur)