Article R203-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R203-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2007 au 1er juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2007-311 du 5 mars 2007 - art. 1 () JORF 7 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-843 du 30 juin 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 2 (V)
• Code rural - art. R203-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-7 (T)