Article R205-6

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2022.

Carte de l'article R205-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 2011 au 9 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2018 au 27 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-721 du 3 août 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1354 du 24 octobre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 mars 2017 - art. 1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (VT)