Article R205-6 historique

Historique de l'article R205-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 2011 au 9 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2018 au 27 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-721 du 3 août 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1354 du 24 octobre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire (abrogé)