Article R206-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article R206-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 2011 au 30 décembre 2021 (transféré)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2026 relatif aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt durant la gestion du foyer de nématode du pin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 février 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-78 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-80 (V)
• Code de la santé publique - art. R1523-1 (V)