Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R211-4
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
Carte de l'article R211-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 7 août 2003 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 20 (V)
- Rédaction du 20 mai 2011 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 2; Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 7
- Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R211-4-1 (V)