Article R211-5-3

Article en vigueur depuis le 4 avril 2009.

Carte de l'article R211-5-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 avril 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 8 avril 2009 (V)
• Arrêté du 8 avril 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 avril 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 avril 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 avril 2009 - art. 4 (V)
• Arrêté du 8 avril 2009 - art. 1 (V)
• Code rural - art. R211-5-5 (V)