Article R211-9-1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2017.

Carte de l'article R211-9-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2009 au 31 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-909 du 28 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 septembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant (en vigueur)