Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R212-14-4

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.

Carte de l'article R212-14-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 31 mai 2009 au 20 mai 2011 (modifiée)
Rédaction du 20 mai 2011 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 2
Rédaction du 10 juin 2016 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-758 du 7 juin 2016 - art. 3
Rédaction du 30 décembre 2021 au 21 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 3
Rédaction depuis le 21 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-628 du 18 juillet 2023 - art. 1

Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base (en vigueur)