Article R212-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R212-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 1 (V)