Article R212-60

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article R212-60 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 2012 au 19 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-14 (T)