Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R213-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article R213-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 4 novembre 1989 au 9 mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
Rédaction du 9 mars 1994 au 26 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27
Rédaction du 26 février 2002 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27
Rédaction du 7 août 2003 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 30 décembre 2005 au 2 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
Rédaction du 2 juillet 2012 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 4
Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine (abrogé)
Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur)