Article R214-114

Article en vigueur depuis le 20 mars 2020.

Carte de l'article R214-114 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2003 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 8 février 2013 au 20 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2020-274 du 17 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 1er février 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er février 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er février 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er février 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1er février 2013 - art. 5 (V)
• Arrêté du 1er février 2013 - art. 5 (V)
• Arrêté du 1er février 2013 - art. 7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-115 (V)