Article R214-119

Article en vigueur depuis le 8 février 2013.

Carte de l'article R214-119 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2003 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1639 du 23 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 février 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er février 2013 - art. 4 (V)