Article R214-134

Article en vigueur depuis le 20 mars 2020.

Carte de l'article R214-134 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2013 au 20 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-274 du 17 mars 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. R214-117 (V)
• Code rural - art. R214-119 (V)