Article R214-137

Article en vigueur depuis le 20 mars 2020.

Carte de l'article R214-137 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2013 au 20 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-274 du 17 mars 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1153 du 4 décembre 2024 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et modifiant le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1153 du 4 décembre 2024 - art. 2