Article R214-20

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2008 au 27 octobre 2022.

Carte de l'article R214-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 2001 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°2001-1031 du 8 novembre 2001 - art. 1 () JORF 9 novembre 2001
• Rédaction du 31 août 2008 au 27 octobre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-5-1 (V)