Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R214-32

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2008 au 10 juin 2016.

Carte de l'article R214-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 2001 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 - art. 1 () JORF 21 décembre 2001
Rédaction du 7 août 2003 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 22 avril 2005 au 31 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
Rédaction du 31 août 2008 au 10 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1

Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)