Article R214-32 historique

Historique de l'article R214-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 2001 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 - art. 1 () JORF 21 décembre 2001
• Rédaction du 7 août 2003 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 22 avril 2005 au 31 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 31 août 2008 au 10 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)