Article R214-32-1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2016.

Carte de l'article R214-32-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2008 au 10 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-758 du 7 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-5-2 (Ab)